Dernière mise à jour : 11/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anthony Derkevorkian, exerçant sous le nom commercial CEDARWEB (ci-après « le Prestataire »), et tout client (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services.
Elles s'appliquent à toutes les prestations de création de sites web, développement d'applications, design UI/UX et services associés.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé par email au Client. Ce devis précise la nature de la prestation, le délai de réalisation et le montant TTC.
La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte. Toute modification significative du cahier des charges après acceptation peut faire l'objet d'un avenant tarifaire.
Les tarifs pratiqués sont ceux indiqués dans le devis signé par le Client.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils sont conditionnés à la transmission par le Client de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès, validations) dans les délais convenus.
Tout retard imputable au Client (retard de validation, fourniture tardive des éléments) entraîne automatiquement un report du délai de livraison.
Chaque offre inclut un nombre de révisions tel que défini dans le devis. Toute demande de modification substantielle du projet initial (changement de concept, ajout de fonctionnalités non prévues) fera l'objet d'un devis complémentaire.
Le Prestataire cède au Client, à compter du paiement intégral de la prestation, les droits d'utilisation des créations réalisées (code source, design, maquettes) pour une utilisation commerciale sur le domaine convenu.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité du Client.
Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du site livré pendant la durée précisée dans l'offre (généralement 30 à 90 jours selon l'offre choisie). Cette garantie couvre les bugs liés au développement initial.
Toute intervention ultérieure (mise à jour, ajout de contenu, nouvelles fonctionnalités) fera l'objet d'une facturation séparée.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou préjudices indirects du Client.
Le Client est responsable du contenu publié sur son site et garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images et autres éléments fournis.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur.
Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable.
En cas de résiliation du contrat à l'initiative du Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Si les travaux réalisés dépassent l'acompte, une facturation au prorata sera établie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Prestataire.
Pour toute question relative aux présentes CGV : derkevorkiananthony@gmail.com